Conditions générales d'utilisation

1. Objet et rôle de VTLVS

Les présentes conditions encadrent l'accès au site, à l'application web et aux parcours de demande, de suivi et de mise en relation VTLVS. VTLVS fournit une infrastructure de coordination ; sauf stipulation écrite contraire, elle ne se substitue ni au professionnel intervenant ni à l'assureur mandant.

Les informations publiques ne constituent pas une promesse de disponibilité, de délai ou de résultat. En cas de danger immédiat, appelez les services d'urgence compétents.

2. Comptes et habilitations

Chaque compte est personnel. L'utilisateur protège ses identifiants, active la double authentification lorsqu'elle est proposée et signale immédiatement toute utilisation suspecte. Les rôles client, technicien, assureur, administrateur et super-administrateur donnent accès uniquement aux fonctions nécessaires.

Les informations d'identité, d'entreprise et de compétence doivent rester exactes. VTLVS peut suspendre un compte en cas de fraude, de risque de sécurité, de non-conformité ou d'impayé, avec conservation des éléments nécessaires à la défense de ses droits.

3. Missions et contenus

Le client décrit le besoin et autorise, lorsqu'il le choisit, le suivi de position limité à la mission. Le technicien n'accède qu'aux dossiers qui lui sont affectés et doit suivre les contrôles d'identité, de présence et de preuve prévus dans l'application.

Tout contenu transmis (texte, photo, vidéo, justificatif) doit être licite, nécessaire à la mission et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. L'utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires et s'interdit tout contenu discriminatoire, trompeur ou dangereux.

4. Géolocalisation, preuves et données

Le suivi de position est désactivable et limité à la mission consentie ; les durées et finalités sont détaillées dans la politique de confidentialité. Les pièces d'identité ou preuves sensibles sont collectées dans un parcours sécurisé distinct, selon le prestataire et la base légale présentés au moment de la collecte.

Les conditions de conservation, d'accès, d'effacement et d'exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité et peuvent être complétées par une demande au support.

Une demande client peut être enregistrée avant la fin des vérifications, mais aucun professionnel n'est dispatché tant que l'identité, l'adresse, le téléphone et l'e-mail requis ne sont pas validés. Les professionnels doivent activer une MFA TOTP, faire vérifier leur identité et fournir les justificatifs professionnels demandés avant intervention.

5. Disponibilité, sécurité et support

VTLVS met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, de journalisation et de limitation de débit. Une maintenance, une panne de réseau, un fournisseur tiers ou un cas de force majeure peut interrompre le service ; VTLVS informe les utilisateurs lorsqu'une information fiable est disponible.

Les demandes de support sont référencées et traitées selon leur priorité. Les canaux de contact et le signalement sécurité sont accessibles depuis la page Support.

6. Propriété intellectuelle et sanctions

Les marques, logiciels, textes, interfaces et éléments graphiques VTLVS restent protégés. Toute extraction, reproduction, rétro-ingénierie, automatisation abusive ou tentative de contournement des contrôles est interdite.

En cas de manquement, VTLVS peut limiter, suspendre ou fermer le compte, retirer un contenu et conserver les journaux nécessaires à la sécurité et aux procédures légales.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour un client consommateur, les règles impératives de protection et la juridiction compétente de son domicile restent applicables. Toute réclamation doit d'abord être adressée au support à support@vtlvs.com ; les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées avant la commercialisation B2C.