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LÉGAL / VTLVS

TRANSPARENCE AVANT TOUT

Politique de confidentialité

Ce document est une base de transparence à personnaliser avec le responsable de traitement, le DPO ou point de contact RGPD, les sous-traitants effectivement utilisés, les durées de conservation et les transferts éventuels. Faites-le valider avant ouverture du formulaire en production.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est AZZ&CO LABS, SAS, Bâtiment Fougères, rue de Guyenne, 78840 Freneuse. Pour toute question ou exercice de droits : [adresse e-mail RGPD à compléter].

Données et finalités

Le formulaire partenaire collecte les coordonnées professionnelles du demandeur, son activité, son SIREN/SIRET, le résultat de la prévalidation administrative et les choix de consentement.

Ces données sont utilisées pour étudier une demande d'accès, vérifier l'existence de l'organisation, organiser la suite du parcours partenaire et, si vous y avez consenti, vous adresser des actualités VTLVS.

  • Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime pour l'étude du dossier.
  • Prospection électronique : consentement lorsque celui-ci est requis.
  • KYC : un parcours séparé précise sa finalité, son prestataire, ses données et sa base légale avant toute collecte de pièce sensible.

Destinataires et durée

Les données sont accessibles uniquement aux équipes habilitées et aux sous-traitants nécessaires au traitement. Les catégories, lieux d'hébergement et durées de conservation doivent être renseignés avant production.

Les données ne doivent pas être conservées au-delà de ce qui est nécessaire à la finalité ; des obligations légales peuvent imposer un archivage distinct et à accès restreint.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.

Sécurité

VTLVS applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Les pièces KYC ne sont pas demandées dans ce formulaire public ; elles doivent être collectées uniquement dans un parcours dédié, sécurisé et documenté.